GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTHABITATS DE HAUTE-ALSACE ACQUISITION EN VEFA DE 16 LOGEMENTS A BARTENHEIM
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 16/12/2016
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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4 résultats pour la valeur "Conseil départemental du Haut-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "Finances publiques" du filtre Domaine, pour la valeur "16/12/2016" du filtre Date de séance
GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTHABITATS DE HAUTE-ALSACE CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A HORBOURG-WIHR
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 16/12/2016
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTHABITATS DE HAUTE-ALSACE CONSTRUCTION EN VEFA DE 4 LOGEMENTS A WINTZENHEIM
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 16/12/2016
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTPOLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACEREAMENAGEMENT DE PRETS
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 16/12/2016
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin